Le projet de loi 16 au Québec, entré en vigueur le 14 août 2025, réforme considérablement le droit de la copropriété. Il introduit de nouvelles exigences, comme un carnet d'entretien, une étude du fonds de prévoyance et un certificat de copropriété pour les ventes immobilières. Ces mesures établissent des règles plus strictes en matière d'entretien des immeubles et de planification financière afin de mieux protéger les copropriétaires.

Le registre d'entretien est une nouvelle obligation pour les syndicats de copropriété en vertu du projet de loi 16. Il consigne toutes les activités d'entretien, les inspections et les réparations effectuées sur l'immeuble, offrant ainsi un historique clair et traçable aux copropriétaires actuels et futurs. Cet outil favorise la transparence et contribue à assurer le bon entretien de la propriété au fil du temps.

Une autre exigence majeure est l'étude du fonds de réserve, qui oblige les syndicats de copropriété à évaluer les coûts à long terme des réparations et de l'entretien. De plus, le certificat de copropriété fournit des informations essentielles aux acheteurs potentiels, améliorant ainsi la clarté et la confiance dans les transactions immobilières.

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Vous trouverez les détails officiels du projet de loi 16 du Québec sur le site web du gouvernement du Québec. Voici le lien direct :cliquez ici !